Procès-verbal. Liste des questions traitées: communication de la Commission au Conseil concernant les modalités de
l'utilisation de contingents tarifaires pour les raisins secs prévus à l'Accord CEE - Iran.
Négociations en vue de l'adhésion de la Turquie au GATT.
Association CEE/Turquie: application de l'article 6 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara.
Proposition d'un règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation).
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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