Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif à l'aide pour l'huile d'olive.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement n° 142/67/CEE relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol.
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la république fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers la perception du prélèvement applicable aux importations de vaches vivantes destinées à la fabrication.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant dérogation pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 B du tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE.
Proposition de la Commission concernant la fixation et la révision des prix pour certains produits agricoles.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Proposition modifiée de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique.
Proposition de règlement instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie. Divers: organisation des travaux futurs, proposition de règlement relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté, demande de la délégation allemande d'un échange de vues sur la note verbale de la Mission irlandaise relative à l'importation éventuelle en Allemagne de 1.600 têtes de bovins originaires d'Irlande ainsi que sur la demande d'une proposition de la Commission en la matière.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.