Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire. Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif à la fixation des prix du riz et des brisures pour la campagne 1967/1968.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les qualités type du riz et des brisures.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au régime applicable au riz et aux brisures de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les prix de base et les prix d'achat pour les raisins de table.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les règles générales d'intervention sur le marché du riz.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant pour le riz les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif aux règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement autorisant la république fédérale d'Allemagne à prendre pendant l'année 1967 des mesures d'intervention en vue de permettre le maintien des importations de bovins en provenance du Danemark.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement n° 215/66/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder lors de l'exportation d'aliments composés à base de produits laitiers vers les pays tiers.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans les brasseries.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1967/1968.
Proposition de règlement concernant la fixation des prix de seuil, le calcul des prélèvements et la restitution de certains laits en poudre et fromages ainsi que des mesures d'intervention pour ces fromages.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Proposition de règlement fixant les prix de base et les prix d'achat pour les pommes.
Proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1968.
Proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales lors du passage de la campagne de commercialisation 1966/1967 à la campagne 1967/1968.
Rapport de la Commission relatif à des propositions concernant la fixation et la révision des prix pour certains produits agricoles.
Proposition de règlement du Conseil dérogeant aux dispositions de l'article 6 paragraphe 3 et de l'article 7 paragraphe 3 du règlement n° 159/66/CEE (fruits et légumes).
Résolution du Conseil sur l'éligibilité au titre du fonds européen d'orientation et de garantie agricole d'aides à la production d'huile de pépins et de raisin: communication de la délégation italienne. Divers: organisation des travaux,
éclaration de la délégation belge concernant le secteur du lin, demande de la délégation luxembourgeoise à l'effet de réviser les prix d'intervention dérivés de certaines céréales fixés pour le centre de commercialisation de Mersch, proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 124/67/CEE du Conseil du 13.06.1967 portant fixation du prix de base et du prix d'achat pour les tomates, mesures prises par le gouvernement italien à l'égard de l'importation en provenance des États membres de certains animaux vivants et de certaines viandes, pour des raisons d'ordre vétérinaire et sanitaire, communication de la Commission au Conseil concernant une politique
vétérinaire commune, projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre d'une politique communautaire dans le domaine vétérinaire, communication de la délégation allemande relative à des importation de bovins en provenance d'Irlande.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-117