Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à la fixation des prix et des principaux centres de commercialisation dans le secteur des céréales pour la campagne de 1967/1968.
Principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique: problèmes que pose la gestion de l'organisation commune des marchés agricoles.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Propositions de règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille et dans le secteur des oeufs.
Proposition de règlement relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Proposition de règlement fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière.
Proposition de règlement fixant les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1967/1968.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture).
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales. Divers: organisation des travaux, lutte contre les épizooties dans le secteur porcin.

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-107