Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom, approbation de l'ordre du jour provisoire, réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie: adoption formelle. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: consultation de l'Assemblée sur les propositions, d'un règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales, d'un règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968, d'un règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, d'un règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Adoption, dans les langues de la Communauté, de règlements fixant les prix de base et les prix d'achat pour les choux-fleurs, les oranges douces, les mandarines, les citrons, les pommes et les poires.
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant, du secteur des "Affaires immobilières (sauf 6401)" (Groupe ex 640 CITI), du secteur des certains "services fournis aux entreprises non classées ailleurs" (Groupe 839 CITI).
Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil concernant l'approbation d'une proposition de financement par le FED relative à la création d'une industrie textile à Fort-Archambault (Tchad) (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: préparation de la 22ème session du Conseil au niveau ministériel (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-93