Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
CES: nomination d'un nouveau membre.
Délais de publication et d'entrée en vigueur des actes des Institutions communautaires.Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs
ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide (procédure de consultation).
Comité consultatif pour la formation professionnelle: nomination d'un nouveau membre à la place de Dr. Umberto Canalis.
Conclusion des accords de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la république d'Afrique du Sud et la Finlande (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: rapport de la Commission sur l'état d'avancement des négociations et position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres complémentaires envisagées par la Communauté en matière de tabac (en cadre restreint).
Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (en cadre restreint).
Rapport du président du Comité des représentants permanents sur les travaux engagés par le Comité en ce qui concerne l'établissement d'un inventaire des problèmes d'ordre fiscal dont l'examen devrait être envisagé (en cadre restreint).
Projet de programme de politique économique à moyen terme (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-95