Procès-verbal. Liste des questions traitées: conclusion des accords de renégociations au titre de l'article XXVIII
paragraphe 1 du GATT avec la république de l'Afrique du Sud et la Finlande.
Relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: rapport de la Commission sur l'état d'avancement des négociations et position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres complémentaires envisagées par la Communauté en matière de tabac.
Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Rapport du président du Comité des Représentants Permanents sur les travaux engagés par le Comité en ce qui concerne l'établissement d'un inventaire des problèmes d'ordre fiscal dont l'examen devrait être envisagé.
Projet de programme de politique économique à moyen terme.

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Textual

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