Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire. Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (procédure de consultation).
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (procédure de consultation).
Proposition de règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968.
Proposition de règlement relatif aux contingents tarifaires contractuel et supplémentaire de viande bovine congelée.
Proposition de règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales: rapport du Comité spécial Agriculture sur l'état des travaux.
Modifications à la proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture).
Divers: mesures transitoires éventuelles en vue de l'application du marché unique dans le secteur de la viande de porc, des oeufs et de la volaille, communication de la délégation luxembourgeoise concernant la prorogation jusqu'au 31.03.1968 des dispositions de l'article 14 alinéa 2 du règlement n° 14/64/CEE, organisation des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-96