Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives au Marché commun: approbation dans les langues de la Communauté du règlement relatif à la
détermination du montant des aides accordées au stockage privé de beurre.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le deuxième trimestre 1967.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne l'aide accordée par le grand-duché de Luxembourg dans le secteur de la viande bovine.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement portant prorogation du règlement n° 111/66/CEE autorisant la République française, le royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne à prendre des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement portant nouvelle prorogation du règlement n° 110/66/CEE autorisant la République italienne à suspendre totalement les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations en provenance des pays tiers, d'animaux vivants de l'espèce
bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement portant report de la date de mise en application du régime d'échanges institué par le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 et abrogeant l'article 2 du règlement n° 167/64/CEE du Conseil du 30.10.1964.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement prorogeant le régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, des fromages fondus et laits spéciaux dits "pour nourrissons", prévu par les règlements n° 113/66/CEE et 226/66/CEE, et modifiant l'article 1er du règlement n° 113/66/CEE.
Amendements aux articles 3 et 4 du schéma type du règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole, qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés: communication du Comité des représentants permanents au Conseil.
Comité du Fonds social européen: nomination d'un nouveau membre à la place de M. van Bakel.
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. van Bakel, membre suppléant démissionnaire.
Offres de la Communauté pour certains produits de la pêche dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et portant modification du règlement n° 215/66/CEE Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne de commercialisation 1967/1968 et projet de résolution concernant les prix d'intervention des gros bovins pour la campagne 1967/1968.
Principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique.
Proposition de règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture). Divers: organisation des travaux, règlement modifiant le règlement n° 160/66/CEE par le report de la date de mise en application du régime d'échanges et par l'abrogation de l'article 2 du règlement n° 167/67/CEE.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-99