Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M.Tjeerdsma, membre titulaire démissionnaire.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant prorogation du règlement n° 163/66/CEE fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Adoption dans les langues des Communautés de la résolution modifiant la liste des marchandises annexée à la résolution du Conseil du 27.10.1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises
auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil à des produits issus de leur transformation.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil en ce qui concerne les marchandises relevant des positions 35.01 A et 35.01 C du tarif douanier commun.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminant les éléments fixes qui leur sont applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrés dans leur fabrication.
Adoption dans les langues des Communautés de la décision relative à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement n°160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises de la transformation de produits agricoles.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales: déclaration de la Commission relative aux pâtes alimentaires.
Principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade de marché unique.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture).
Fermeture de frontières entre les États membres à l'occasion de l'apparition d'épizooties et, dans ce cadre, déclaration de la délégation italienne concernant la situation sanitaire en Italie dans le secteur porcin. Divers: organisation des travaux.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.