Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis rendu par le CES au cours de la LVIIème session des 26 et 27.10.1966 sur le projet de programme de politique économique à moyen terme.
Avis de vacance pour le poste de grade A/3 au secrétariat du CES.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13 au 17.03.1967). Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: reconduction en 1967 des règlements financiers relatifs à la reddition et à
la vérification des comptes.
Reports de crédits de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 (budget de la CEE et budget de fonctionnement de la CEEA).
Reports de crédits de paiement de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 au titre du budget de recherches et d'investissement.
Questions relatives au Marché commun: 9ème rapport annuel d'activité du Comité monétaire.
Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Salimei, membre suppléant démissionnaire.
Proposition de règlement concernant la section spéciale du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA] et projet de résolution relative aux dates d'inscription aux budgets de la CEE des compensations
communautaires décidées le 15.12.1964 (procédure de consultation).
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (procédure de consultation).
Approbation des textes du programme de politique économique à moyen terme.
Approbation des textes de la première et de la deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Projection de décision du Conseil portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux anchois, salés ou en saumure, de la position ex 03.02 A I c) 2.
Conclusion d'un accord de renégociations avec le Pérou au titre de l'article XXVIII du GATT (en cadre restreint).
Révision des mesures tarifaires de rétorsion prises à l'égard des États-Unis d'Amérique.
Projet de décision du Conseil concernant les concessions tarifaires et les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil portant application intégrale des taux du tarif douanier commun aux importations de certains produits originaires des
États-Unis d'Amérique (Publication au Journal officiel) (en cadre restreint).
Déclaration de la délégation allemande relative au développement de la Communauté en ce qui concerne les problèmes essentiels qui se posent à elle (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: préparation de la 24ème session du Conseil d'association au niveau ministériel (12.04.1967) (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.