Affaire 280/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 décembre 1981 - Anne-Lise Bakke-d'Aloya contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet un recours en annulation formé par la requérante contre le refus de lui accorder une promotion et tendant également à ce que le Conseil soit condamné à rouvrir la procédure. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaire 280/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 décembre 1981 - Anne-Lise Bakke-d'Aloya contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet un recours en annulation formé par la requérante contre le refus de lui accorder une promotion et tendant également à ce que le Conseil soit condamné à rouvrir la procédure. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Document date: [1981]
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BAC371/1991_3126
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