Affaire 267/80 TO : Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 décembre 1986 : Birra Dreher SpA contre Riseria Modenese Srl, Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en tierce oppposition mettant en cause l'arrêt rendu par la Cour de Justice des CE ( 5ème chambre) , le 13 novembre 1984, dans les affaires jointes 256, 257, 265, 267/80 , 5 et 51/81 et 282/82. Responsabilité extracontractuelle. [recours, rapport d'audience]
Affaire 267/80 TO : Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 décembre 1986 : Birra Dreher SpA contre Riseria Modenese Srl, Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en tierce oppposition mettant en cause l'arrêt rendu par la Cour de Justice des CE ( 5ème chambre) , le 13 novembre 1984, dans les affaires jointes 256, 257, 265, 267/80 , 5 et 51/81 et 282/82. Responsabilité extracontractuelle. [recours, rapport d'audience]
Documents from [1985] to [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1731
Original Reference Code
BAC371/1991_3096
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêts de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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