Affaire 279/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1981- Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad des Pays-Bas dans la procédure pénale à charge d'Alfred John Webb sur l'interprétation des articles 60 et 59 du traité CEE ( libre prestation des services; mise à disposition de main-d'oeuvre)
Affaire 279/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1981- Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad des Pays-Bas dans la procédure pénale à charge d'Alfred John Webb sur l'interprétation des articles 60 et 59 du traité CEE ( libre prestation des services; mise à disposition de main-d'oeuvre)
Documents from [1968] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1755
Original Reference Code
BAC371/1991_3123
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Arrêt de la Cour
- Arrêt de la cour néerlandaise
- Mémoire de la Commission
- Etude sur le travail temporaire dans les pays de la CEE ( Bilans-propositions)
- Observations de différents Etats membres
- Conclusions de l'Avocat général
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Danish, Dutch, English, French, Greek, Italian
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