Affaires jointes 116-117-119-120 et 121/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 1981 - Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Giorgio Celestre et autres et Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Jozef Strehl : demandes de décision préjudicielle introduites par l' Arbeidshof Antwerpen sur l'interprétation de l'article 51 du Traité et de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. ( requête et mémoire - affaire 120/80)

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1760
Original Reference Code
BAC371/1991_2977
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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