Affaire 258/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 février 1982 - SpA Metallurgica Rumi contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation d'une décision individuelle de la Commission relative à la fixation de quotas de production pour certains produits sidérurgiques (article 33 du Traité CECA). [recours et annexes; observations sur la demande de mesures d'urgence; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience] Affaire 258/80 R : Ordonnance du Président de la Cour du 16 décembre 1980. SpA Metallurgica Rumi contre Commission des Communautés européennes - Régime de quotas de production d'acier. [demande en référé; ordonnance de la Cour; analyse d'ordonnance]

Affaire 258/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 février 1982 - SpA Metallurgica Rumi contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation d'une décision individuelle de la Commission relative à la fixation de quotas de production pour certains produits sidérurgiques (article 33 du Traité CECA). [recours et annexes; observations sur la demande de mesures d'urgence; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience] Affaire 258/80 R : Ordonnance du Président de la Cour du 16 décembre 1980. SpA Metallurgica Rumi contre Commission des Communautés européennes - Régime de quotas de production d'acier. [demande en référé; ordonnance de la Cour; analyse d'ordonnance]