Affaires jointes 275/80 et 24/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 octobre 1981 - Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande d'annulation de certaines dispositions des communications de la Commission des 1er novembre 1980 et 19 décembre 1980, qui fixent, en application de la décision générale de la Commission du 31 octobre 1980 les quotas de production de la requérante pour le dernier trimestre 1980 et premier trimestre 1981
Affaires jointes 275/80 et 24/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 octobre 1981 - Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande d'annulation de certaines dispositions des communications de la Commission des 1er novembre 1980 et 19 décembre 1980, qui fixent, en application de la décision générale de la Commission du 31 octobre 1980 les quotas de production de la requérante pour le dernier trimestre 1980 et premier trimestre 1981
Documents from [1980] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1750
Original Reference Code
BAC371/1991_3118
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêts
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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