Affaire 278/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 février 1982 - Chem-Tec B.H. Naujoks contre le Bureau principal des douanes de Koblenz : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation de la position tarifaire 35.06 du Tarif douanier commun ( Bande adhésive ou colle). [recours; mémoire; plaidoirie; rapport d'audience]
Affaire 278/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 février 1982 - Chem-Tec B.H. Naujoks contre le Bureau principal des douanes de Koblenz : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation de la position tarifaire 35.06 du Tarif douanier commun ( Bande adhésive ou colle). [recours; mémoire; plaidoirie; rapport d'audience]
Documents from [1976] to [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1754
Original Reference Code
BAC371/1991_3122
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies