Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien dans le cadre d'un programme pluriannuel d'infrastructures de transport

- proposition de directive du Conseil relative au poids, aux dimensions et à certaines caractéristiques connexes de certains véhicules routiers

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

- proposition de directive du Conseil modifiant la première directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (adaptation à la Grèce)

- négociation avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres

- proposition de résolution du Conseil concernant la mise en œuvre par étapes d'un ensemble de mesures dans le domaine des transports terrestres

- politique ferroviaire : recommandations concernant la coopération entre les entreprises de chemin de fer

- projet de résolution du Conseil relative aux relations maritimes entre États membres et pays tiers

- proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes

- divers
- troisième rapport intérimaire de la Commission sur l'application du règlement (CEE) n° 954/79 (code de conduite des conférences maritimes)
- rapport des services de la Commission sur l'état d'avancement des consultations entre le Groupe maritime consultatif et les États - Unis d'Amérique sur le libre accès aux échanges maritimes
- communication de la Commission sur la piraterie au large des côtes du Nigéria
- neuvième rapport biennal de la Commission sur la mise en œuvre de la décision 65/271/CEE du Conseil, du 13.05.1965 (harmonisation des conditions de concurrence dans le domaine des transports terrestres)

ST_11367_1983_INIT; ST_11424_1983_INIT; ST_11512_1983_INIT; ST_11547_1983_INIT; ST_11649_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.