Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant les mesures américaines concernant les aciers spéciaux; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations entre la Communauté européenne et le Japon; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolution adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session (Strasbourg, 12/16.09.1983)

- saisine du Conseil concernant une décision de la Commission des Communautés européennes d'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides

- demande de plusieurs délégations d'augmenter le contingent tarifaire communautaire de papier journal pour 1983

- problèmes sidérurgiques
- volet externe 1984

- mesures américaines concernant les aciers spéciaux

- relations avec le Japon

- Chypre
- préparation de la 9ème session du Conseil d'Association CEE - Chypre

- relations avec Malte

- adhésion Espagne
- préparation de la 17ème session CEE - Espagne au niveau ministériel

- adhésion Portugal
- affaires sociales

- aide alimentaire : application, pour 1984, de l'article 4 du règlement n° 3331/82 (règlement - cadre)

- fondation européenne (en cadre restreint)

- divers
- communication de la Commission concernant l'action de politique commerciale faisant suite aux conclusions ministérielles de l'OCDE et à la déclaration de Williamsburg (en cadre restreint)

ST_9778_1983_INIT; ST_9787_1983_INIT; ST_9788_1983_INIT; ST_9847_1983_INIT; ST_9899_1983_EXT1; ST_9899_1983_EXT2; ST_9899_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.