Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; Lettre de la Confédération des Organisations Familiales de la Communauté Européenne (COFACE); Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- déclaration générale de la Commission sur la politique de protection et d'information des consommateurs

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'échange rapide d'information sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse et déloyale

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (ventes de porte à porte)

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- divers
- proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation
- communication orale de la Commission

ST_11069_1983_INIT; ST_11086_1983_INIT; ST_11221_1983_INIT; ST_11244_1983_COR1; ST_11244_1983_EXT1; ST_11244_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.