Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive

- proposition de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC
- portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'Acte d'adhésion de 1979 suite à une modification de la réglementation communautaire dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- portant fixation de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol

- proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation de 25% des limites des travaux fixées à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 269/79, instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à certaines opérations de distillation des vins et de sous-produits de la vinification

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- divers
- (en cadre restreint) Programme de travail du Conseil pour le 2ème semestre 1983
- question concernant la situation du marché des œufs (demande de la délégation belge)
- question concernant les importations de fruits transformés en provenance de l'Europe de l'Est (demande de la délégation britannique)
- question concernant les renégociations de l'accord international sur le sucre (demande de la délégation française)
- question concernant le prix de cession du vin employé à la distillation préventive (demande de la délégation italienne)
- problème de l'utilisation du blé transféré en Italie (demande de la délégation italienne)
- problème de l'incorporation de blé panifiable dans les aliments pour animaux (demande de ma délégation danoise)

- annexes

ST_8469_1983_INIT; ST_8470_1983_INIT; ST_8525_1983_INIT; ST_8617_1983_INIT; ST_8643_1983_COR1; ST_8643_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.