Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/84, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement 136/66/CEE

- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du régime d'importation de beurre néo - zélandais au Royaume - Uni à des conditions spéciales pendant la période 1973/83
- projet de règlement du Conseil relatif à la poursuite à l'importation de beurre néo - zélandais au Royaume - Uni dans des conditions particulières

- rapport de la Commission au Conseil concernant l'ouverture, la répartition et le mode de gestion en 1983 d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée, de la sous - position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1984)

- débat d'orientation sur le rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement de l'organisation commune de marché dans le secteur des viandes bovine et caprine

- propositions de directive du Conseil
- relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume - Uni)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays - Bas)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

- proposition de règlement du Conseil portant extension de l'action commune prévue par le règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

- proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement concernant les modalités d'application de l'extension des disciplines (acquis communautaire)

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- divers
- question relative aux normes de qualité minimales pour les exportations de céréales (demande de la délégation du Royaume - Uni)
- problème concernant les limitations d'importation des produits horticoles non comestibles en Grèce (demande de la délégation belge)
- question sur l'état de l'enquête relative à l'application de prix maximums pour la viande en Grèce (demande de la délégation belge)
- organisation des travaux futurs

ST_10385_1983_INIT; ST_10386_1983_ADD1; ST_10386_1983_INIT; ST_10393_1983_INIT; ST_10512_1983_INIT; ST_10550_1983_COR1; ST_10550_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.