Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- programme des travaux futurs

- rapport intérimaire sur l'état d'avancement de la révision de la politique des structures agricoles
- problèmes posés par l'expiration de certaines mesures structurelles agricoles le 31.12.1983

- propositions de directives du Conseil
- relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume - Uni)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays - Bas)
- modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du régime d'importation de beurre néo - zélandais au Royaume - Uni à des conditions spéciales pendant la période 1973/1983
- projet de règlement du Conseil relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo - zélandais au Royaume - Uni dans des conditions particulières

- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement de l'organisation commune de marché dans le secteur des viandes ovine et caprine

- rapport de la Commission au Conseil sur les problèmes de la mise en œuvre de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

- proposition de règlement du Conseil fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16.12.1983 au 31.08.1984

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

- problèmes posés par l'expiration de certaines mesures agri - monétaires le 31.12.1983

- secteur vétérinaire
- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 64/432/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employées dans les denrées alimentaires

- divers
- question concernant les bilans estimatifs de la viande bovine
- question concernant les exportations d'alcool de France (demande de la délégation britannique)
- question relative à l'organisation commune du marché du riz (demande de la délégation britannique)
- problème concernant les critères de qualité pour les céréales destinées à l'exportation (demande de la délégation britannique)
- invitation de la délégation allemande
- information de la Commission sur le calendrier pour le secteur vétérinaire
- question de la proposition de décision du Conseil relative à une contribution financière de l'Institution de la fièvre aphteuse d'Ankara (demande de la délégation italienne)
- modification envisagée au règlement (CEE) n° 1443/82 de la Commission établissent des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre

ST_11085_1983_INIT; ST_11087_1983_INIT; ST_11183_1983_INIT; ST_11222_1983_INIT; ST_11314_1983_COR1; ST_11314_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.