Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique, ainsi que des objectifs de qualité pour la teneur en cadmium du milieu aquatique

- proposition de directive du Conseil en matière d'emballages pour liquides alimentaires

- proposition de règlement du Conseil portant sur des actions communautaires pour l'environnement (ACE)

- proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
- rapport intérimaire

- situation en ce qui concerne le plomb dans l'essence : Note commune des délégations allemande, néerlandaise et du Royaume - Uni
- mémorandum de la République fédérale d'Allemagne
- mémorandum du Royaume - Uni

- proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux dans la Communauté
- rapport intérimaire

divers
- communication de la Commission au Conseil sur les "chlorofluorocarbones dans l'environnement : réexamen de la situation"
- communication de la délégation néerlandaise concernant les exportations de pesticides dans des pays tiers
- communication de la délégation italienne sur la proposition de directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- communication de la délégation italienne sur le 3ème programme d'action en matière d'environnement (actions de protection de l'environnement dans la région méditerranéenne)

ST_7445_1983_INIT; ST_7589_1983_INIT; ST_7626_1983_INIT; ST_7706_1983_INIT; ST_7885_1983_ADD1; ST_7885_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.