836ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 28.03.1983.
836ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 28.03.1983.
Documents from 23 March 1983 to 15 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- problèmes agri - monétaires
- suite à donner aux conclusions du Conseil européen sur le dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant, pour 1983, certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne
- divers
- question concernant les exportations d'alcool de France vers les Etats membres (demande de la délégation britannique)
- question relative à la peste porcine en Italie (demande de la délégation italienne)
- questions des entraves aux importations de produits laitiers au Royaume - Uni (demande de l délégation française)
- restriction sur les échanges avec certains pays nordiques, notamment en ce qui concerne :
- la viande (compte tenu de la fièvre aphteuse)
- certaines plantes (en raison d'une réglementation suédoise concernant l'organisme nuisible liriomyza trifolii (leaf - miner) (demande de la délégation danoise)
- informations de la Commission sur ses entretiens avec les Etats - Unis en matière d'exportations de produits agricoles (demande de la délégation néerlandaise)
- organisation des travaux futurs
- annexes
ST_5874_1983_INIT; ST_5887_1983_INIT; ST_5888_1983_ADD1; ST_5888_1983_INIT; ST_5894_1983_INIT; ST_5984_1983_INIT; ST_6378_1983_COR1; ST_6378_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.