836ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 28.03.1983.

Documents from 23 March 1983 to 15 September 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00021/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00021_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes

- problèmes agri - monétaires

- suite à donner aux conclusions du Conseil européen sur le dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant, pour 1983, certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne

- divers
- question concernant les exportations d'alcool de France vers les Etats membres (demande de la délégation britannique)
- question relative à la peste porcine en Italie (demande de la délégation italienne)
- questions des entraves aux importations de produits laitiers au Royaume - Uni (demande de l délégation française)
- restriction sur les échanges avec certains pays nordiques, notamment en ce qui concerne :
- la viande (compte tenu de la fièvre aphteuse)
- certaines plantes (en raison d'une réglementation suédoise concernant l'organisme nuisible liriomyza trifolii (leaf - miner) (demande de la délégation danoise)
- informations de la Commission sur ses entretiens avec les Etats - Unis en matière d'exportations de produits agricoles (demande de la délégation néerlandaise)
- organisation des travaux futurs

- annexes

Keywords

ST_5874_1983_INIT; ST_5887_1983_INIT; ST_5888_1983_ADD1; ST_5888_1983_INIT; ST_5894_1983_INIT; ST_5984_1983_INIT; ST_6378_1983_COR1; ST_6378_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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