869ème session du Conseil (sidérurgie), Bruxelles, 25.07.1983.
869ème session du Conseil (sidérurgie), Bruxelles, 25.07.1983.
Documents from 19 July 1983 to 06 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- situation en matière de restructuration et application du code des aides
- prorogation du régime des quotas de production de l'article 58
- élargissement de l'annexe I du Traité CECA
- problème des aciers à outils alliés et à coupe rapide
- statistique du négoce
- application arrangement CEE/États - Unis sur l'acier
- burden sharing
- contingent hellénique de tôles laminées à froid
- volet social
ST_8654_1983_INIT; ST_8670_1983_INIT; ST_8710_1983_INIT; ST_8719_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.