Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- rencontre avec une délégation de l'Assemblée

- projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984 amendé et assorti de propositions de modification par l'Assemblée

- déclarations à inscrire au procès - verbal du Conseil
- annexe I : déclaration de la délégation luxembourgeoise lors d'une rencontre avec la délégation de l'Assemblée
- annexe II : projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984 amendé et assorti de propositions de modification
- document n° 1 : amendements de l'Assemblée qui n'ont pas été modifiés par le Conseil
- document n° 2a) : amendements : - remarques générales
- approche du Conseil par secteur budgétaire
- document n° 2b) : amendements que le Conseil a modifiés
- document n° 2c) : amendements que le Conseil a décidé de supprimer par voie de modification
- document n° 3 : suite donnée par le Conseil aux propositions de modification adoptées par l'Assemblée
- document n° 4 : amendements relatifs à l'état des recettes
- document n° 5 : textes relatifs aux opérations en capital et gestion de l'endettement
- document n° 6 : données chiffrées

ST_10549_1983_INIT; ST_10612_1983_INIT; ST_10622_1983_INIT; ST_10623_1983_INIT; ST_10714_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.