Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- débat d'orientation sur les propositions de la Commission concernant la réforme des structures agricoles

- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive

- régime des raisins secs et des figues sèches pour la campagne 1983/84

- communication de la Commission concernant le projet de règlement du Conseil relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume - Uni dans des conditions particulières

- propositions de directives du Conseil
- relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume - Uni)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays - Bas)
- modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

- proposition de règlement du Conseil portant extension de l'action commune prévue par le règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

- fixation pour la campagne 1983/84 du prix représentatif de marché et du prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que du pourcentage de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législation des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole

- divers
- déclaration de la Commission sur la suspension du régime des avances de paiement pour les produits agricoles
- problèmes de la présentation de la position communautaire lors de la Conférence plénière de la FAO à Rome (début novembre 1983)
- question de l'état d'avancement du rapport de la Commission sur les caséines (demande des délégations allemande et néerlandaise)
- organisation des travaux futurs

ST_9779_1983_INIT; ST_9789_1983_INIT; ST_9790_1983_INIT; ST_9848_1983_INIT; ST_9900_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.