Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1009/83 fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêches applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- activités de pêche dans les eaux du Groenland

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

- propositions de
- règlement concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
- directive concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
- règlement du Conseil relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

- relations en matière de pêche entre la Communauté et les pays tiers

- divers
- volet social de la politique commune de la pêche (demande de la délégation française)
- contrôle des activités selon la réglementation communautaire (demande de la délégation britannique)
- organisation des travaux futurs

ST_8276_1983_INIT; ST_8285_1983_INIT; ST_8286_1983_INIT; ST_8378_1983_INIT; ST_8438_1983_ADD1; ST_8438_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.