880ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 04.11.1983.
880ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 04.11.1983.
Documents from 25 October 1983 to 05 December 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- communication de la Commission au Conseil concernant le nouveau régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une aide financière de la Communauté en faveur des industries productrices de combustibles solides de la CEE
- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés
- projet de démonstration dans le domaine de l'énergie
- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie
- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983)
- rôle de la stratégie énergétique dans le cadre de la politique générale de la Communauté; Rapport concernant les résultats des travaux
ST_10229_1983_INIT; ST_10273_1983_INIT; ST_10306_1983_INIT; ST_10381_1983_INIT; ST_10426_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.