880ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 04.11.1983.

Documents from 25 October 1983 to 05 December 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00065/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00065_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- communication de la Commission au Conseil concernant le nouveau régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une aide financière de la Communauté en faveur des industries productrices de combustibles solides de la CEE

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés

- projet de démonstration dans le domaine de l'énergie

- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983)

- rôle de la stratégie énergétique dans le cadre de la politique générale de la Communauté; Rapport concernant les résultats des travaux

Keywords

ST_10229_1983_INIT; ST_10273_1983_INIT; ST_10306_1983_INIT; ST_10381_1983_INIT; ST_10426_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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