890ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 08.12.1983
890ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 08.12.1983
Documents from 01 December 1983 to 24 January 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement du Conseil relatif à un soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social
- communication de la Commission au Conseil concernant la promotion de l'emploi des jeunes
- projet de résolution du Conseil
- proposition de recommandation du Conseil sur la réduction et la réorganisation du temps de travail
- proposition modifiée de directive sur l'information et la consultation des travailleurs
- onzième rapport de la Commission au Conseil concernant les activités du Fonds social européen (exercice 1982)
ST_11044_1983_INIT; ST_11053_1983_INIT; ST_11054_1983_INIT; ST_11170_1983_INIT; ST_11242_1983_COR1; ST_11242_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.