Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de décision du Conseil relative à l'introduction de mesures concertées visant à lutter contre les pratiques discriminatoires de certains pays tiers en matière de transports maritimes

- projet de recommandation du Conseil relative à la ratification de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)

- 2ème rapport intérimaire de la Commission sur l'application du règlement CEE n° 954/79

- projet de directive du Conseil concernant l'autorisation de services aériens interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre États membres

- proposition de directive du Conseil relative aux poids, aux dimensions net à certains véhicules routiers

- proposition de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres

- proposition de décision du Conseil relative à l'autonomie commerciale des chemins de fer dans la gestion de leurs trafics internationaux de voyageurs et de bagages

- projet de résolution du Conseil concernant la mise en œuvre par étapes d'un ensemble de mesures dans le domaine des transports terrestres
- introduction par la délégation néerlandaise d'un mémorandum sur la politique commune des transports

- rapport de la Commission sur les négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres

- proposition de règlement concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matiére d'infrastructure de transport

- divers
- déclaration de la délégation néerlandaise sur la piraterie à Lagos
- déclaration de la délégation française concernant la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans le domaine des transports maritimes
- déclaration de la délégation allemande sur la limitation de la pollution de l'environnement causée par les véhicules à moteur

ST_7085_1983_INIT; ST_7304_1983_INIT; ST_7305_1983_ADD1; ST_7305_1983_INIT; ST_7458_1983_INIT; ST_7482_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.