Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations CEE - Japon; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolution Assemblée (Strasbourg, 10/14.01.1983)

- adhésion Espagne

- élection des membres du Parlement européen
- procédure électorale uniforme
- date des élections
- début des opérations de dépouillement

- Groenland

- communication de la Commission concernant l'interdiction des importations communautaires de peaux de certains bébés phoques et des produits y dérivés

- projets de démonstration

- le financement futur de la Communauté (Communication de la Commission)

- préparation du prochain Conseil Européen

- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre

- Japon

- entretiens de la Commission avec les Etats - Unis dans le domaine de l'agriculture

- acier : prix d'orientation (exposé de la Commission)

- accord Espagne 1970

- divers
- reconnaissance mutuelle des diplômes dans la Communauté
- déclaration de la délégation danoise concernant les mesures commerciales vis-à-vis de l'Union Soviétique

ST_4977_1983_INIT; ST_4978_1983_ADD1; ST_4978_1983_INIT; ST_5001_1983_INIT; ST_5106_1983_INIT; ST_5155_1983_AMD1; ST_5155_1983_COR1; ST_5155_1983_EXT1; ST_5155_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.