Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté
- document unique
- report de paiement de la TVA due à l'importation (14ème directive TVA) (Rapport intérimaire de la Commission)
- facilitation des formalités et des contrôles lors du transport des marchandises entre États membres
- régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

- proposition pour une recommandation du Conseil concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

- projet de directive du Conseil portant 5ème modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'empli de certaines substances et préparations dangereuses

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- divers
- rapport intérimaire oral de la Présidence au sujet
- de la proposition de 2ème directive assurance autre que sur la vie
- du projet de directive concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et frêt entre États membres
- déclaration de la Commission au sujet de l'application de l'article 155, quatrième tiret, du traité CEE
- pratiques de concurrence déloyale susceptible d'influencer les décisions d'investissement des entreprises
- proposition de règlement attribuant, à titre provisoire, des quotas pour le stock de hareng de la mer du Nord septentrionale et centrale (IV a et b)

ST_6993_1983_INIT; ST_7042_1983_INIT; ST_7090_1983_INIT; ST_7210_1983_INIT; ST_7216_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.