831ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 08 et 09.03.1983.
831ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 08 et 09.03.1983.
Documents from 02 March 1983 to 29 March 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation applicable pour les années 1983 à 1986 aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (MANIOC)
- divers
- communication de la Commission sur le lait et le beurre
- questions relatives aux ventes d'alcool français dans d'autres Etats membres (demande des délégations britannique, allemande et irlandaise)
- question concernant les dépenses du FEOGA - section Garantie - en 1983 (demande de la délégation britannique)
- problème de la prorogation de la liste de certains établissements en Argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (demande de la délégation italienne)
- organisation des travaux futurs
ST_5339_1983_INIT; ST_5340_1983_INIT; ST_5359_1983_INIT; ST_5403_1983_INIT; ST_5461_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.