833ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 14 et 15.03.1983.
833ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 14 et 15.03.1983.
Documents from 04 March 1983 to 11 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n. 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni
- Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolution de l'Assemblée (Strasbourg, 7/11.02.1983)
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative aux directives à suivre par la Commission pour la négociation d'un nouvel Accord International sur le sucre
- adhésion Portugal
- proposition de règlements
- modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
- procédure électorale uniforme
- projets de démonstration
- Groenland
- financement futur de la Communauté y compris la solution subséquente du problème budgétaire du Royaume - Uni
- préparation de la prochaine session du Conseil européen
- relations CEE - Malte
- relations CEE - Chypre
- négociations au titre de l'article XXIV.6. du Gatt (Grèce)
- accord Espagne 1970
- aide communautaire à la reconstruction du Liban
- sidérurgie : volet externe
- annexes
ST_5501_1983_INIT; ST_5535_1983_INIT; ST_5600_1983_INIT; ST_5686_1983_AMD1; ST_5686_1983_EXT1; ST_5686_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.