833ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 14 et 15.03.1983.

Documents from 04 March 1983 to 11 May 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00018/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00018_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n. 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni

- Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolution de l'Assemblée (Strasbourg, 7/11.02.1983)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative aux directives à suivre par la Commission pour la négociation d'un nouvel Accord International sur le sucre

- adhésion Portugal

- proposition de règlements
- modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- procédure électorale uniforme

- projets de démonstration

- Groenland

- financement futur de la Communauté y compris la solution subséquente du problème budgétaire du Royaume - Uni

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- relations CEE - Malte

- relations CEE - Chypre

- négociations au titre de l'article XXIV.6. du Gatt (Grèce)

- accord Espagne 1970

- aide communautaire à la reconstruction du Liban

- sidérurgie : volet externe

- annexes

Keywords

ST_5501_1983_INIT; ST_5535_1983_INIT; ST_5600_1983_INIT; ST_5686_1983_AMD1; ST_5686_1983_EXT1; ST_5686_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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