858ème session du Conseil (affaires étrangères) et des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 21 et 22.06.1983.
858ème session du Conseil (affaires étrangères) et des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 21 et 22.06.1983.
Documents from 10 June 1983 to 17 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional; Extrait du projet de procès verbal concernant l'adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) du Conseil instituant une action communautaire exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast); Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolution Assemblée (Strasbourg, 10/20.05.1983)
- adhésion Espagne
- préparation de la 16ème session CEE - Espagne au niveau ministériel
- prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal (nouveau point)
- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen (Stuttgart, 17/19.06.1983)
- relations avec les États ACP
- élaboration du mandat de négociation ACP - CEE
- mise en œuvre pour 1983 du règlement relatif à l'aide alimentaire
- association CEE - Chypre
- projet de directives pour la négociation d'un nouveau protocole financier
- Association CEE - Malte
- projet de directives pour la négociation d'un nouveau protocole financier
- CNUCED VI
- propositions de la Commission concernant l'instauration des droits anti - dumping définitifs à l'importation
- de magnésite naturelle calcinée à mort (frittée), originaire de la République populaire de Chine et de la Corée du Nord
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil instituant une action exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast)
- annexe
ST_7675_1983_INIT; ST_7676_1983_ADD1; ST_7676_1983_ADD2; ST_7676_1983_INIT; ST_7764_1983_INIT; ST_7787_1983_EXT2; ST_7796_1983_INIT; ST_7835_1983_INIT; ST_7887_1983_AMD2; ST_7887_1983_AMD3; ST_7887_1983_AMD4; ST_7887_1983_AMD5; ST_7887_1983_AMD6; ST_7887_1983_AMD6 REV1; ST_7887_1983_COR1; ST_7887_1983_EXT1; ST_7887_1983_EXT1 REV1; ST_7887_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.