877ème session du Conseil (questions économiques et financiers / ECOFIN), Luxembourg, 24.10.1983.
877ème session du Conseil (questions économiques et financiers / ECOFIN), Luxembourg, 24.10.1983.
Documents from 13 October 1983 to 16 December 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note : résumé des travaux; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- examen des points de caractère économique et monétaire susceptible d'être soumis au Conseil européen d'Athènes
- assurance directe autre que l'assurance sur la vie
- suite à donner à la réunion amendée du Fonds monétaire international (Washington, septembre 1983)
- la situation économique dans la Communauté
- bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen
- divers
- proposition de la Commission concernant les prêts d'innovation pour les petites et moyennes entreprises
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_10062_1983_INIT; ST_10174_1983_AMD1; ST_10174_1983_INIT; ST_10349_1983_INIT; ST_9940_1983_INIT; ST_9943_1983_INIT
Conditions of Access and Use
English, French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.