Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la modification de la proposition modifiée de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

- document unique

- élimination des entraves techniques aux échanges
- directive en instance

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- normalisation

- proposition modifiée de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 79/783/CEE du 11.09.1979 arrêtant un programme pluriannuel (1979 - 1983) dans le domaine de l'informatique

- proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploitation de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des États membres

- divers
- libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté : déclaration de la délégation italienne

- annexes

ST_10696_1983_INIT; ST_10697_1983_ADD1; ST_10697_1983_INIT; ST_10713_1983_INIT; ST_10862_1983_INIT; ST_10863_1983_EXT1; ST_10863_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.