Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la modification de la proposition de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies (1983 - 1985)

- débat d'orientation sur l'approche proposée par la Commission en matière de normalisation

- élimination des entraves techniques aux échanges
- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- modification de la proposition de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport de marchandises entre États membres

- document unique : rapport sur l'état des travaux

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

- inventaire des propositions en instance : exposé de la Commission

- annexes

ST_10014_1983_INIT; ST_10019_1983_ADD1; ST_10019_1983_INIT; ST_10064_1983_INIT; ST_10176_1983_EXT1; ST_10176_1983_INIT; ST_9942_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une erreur matérielle c'est glissé dans la date du projet de procès verbal.