872ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 26 et 27.09.1983.

Documents from 20 September 1983 to 11 October 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00057/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00057_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive

- régime des raisins secs et figues sèches pour la campagne 1983/1984

- proposition de règlements du Conseil
- relatif au développement de la vulgarisation agricole en Grèce
- établissant une action commune en faveur de l'accélération des opérations collectives d'irrigation en Grèce

- propositions de directives du Conseil
- relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume - Uni)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays - Bas)
- modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

- proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole

- divers
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_9302_1983_INIT; ST_9303_1983_INIT; ST_9354_1983_INIT; ST_9367_1983_INIT; ST_9373_1983_INIT; ST_9676_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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