872ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 26 et 27.09.1983.
872ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 26 et 27.09.1983.
Documents from 20 September 1983 to 11 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive
- régime des raisins secs et figues sèches pour la campagne 1983/1984
- proposition de règlements du Conseil
- relatif au développement de la vulgarisation agricole en Grèce
- établissant une action commune en faveur de l'accélération des opérations collectives d'irrigation en Grèce
- propositions de directives du Conseil
- relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume - Uni)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays - Bas)
- modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)
- proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole
- divers
- organisation des travaux futurs
ST_9302_1983_INIT; ST_9303_1983_INIT; ST_9354_1983_INIT; ST_9367_1983_INIT; ST_9373_1983_INIT; ST_9676_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.