881ème session du Conseil (industrie), Bruxelles, 04.11.1983.
881ème session du Conseil (industrie), Bruxelles, 04.11.1983.
Documents from 28 October 1983 to 16 March 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
examen des aspects industriels des communications de la Commission
- en matière de télécommunication
- en matière de biotechnologie
- échange de vues sur les nouvelles politiques industrielles de la Communauté sous l'aspect de la convergence des économies des États membres
- débat général sur les actions communautaires susceptibles de favoriser la coopération entre les entreprises
- détermination des dossiers pour lesquels une action prioritaire peut être envisagée dans les domaines technologiques, fiscal et juridique
- annexe; Rapport concernant les résultats des travaux
ST_10230_1983_INIT; ST_10231_1983_ADD1; ST_10231_1983_INIT; ST_10274_1983_INIT; ST_10307_1983_COR1; ST_10307_1983_INIT; ST_10377_1983_INIT; ST_10427_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.