Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions Assemblée (Strasbourg, 14-18.11.1983)

- Groenland

- adhésion Espagne
- préparation de la 18ème session CEE - Espagne au niveau ministériel

- conséquences de la situation créée à Chypre

- proposition de règlements du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi, en matière d'infrastructure de transport, et relevant de la stratégie énergétique

- action de politique commerciale faisant suite aux conclusions ministérielles de l'OCDE et à la déclaration de Williamsburg

- deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (hors quotas)

- contingents tarifaires communautaires de papier journal pour 1984

- allégement des contrôles des citoyens lors du franchissement des frontières (Communication de la Commission)

- demande de la délégation belge de suspendre le droit du tarif douanier commun sur l'interféron

- aide alimentaire
- application de l'article 4 du règlement n° 3331/82 ("règlement - cadre")

- communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie

- divers
- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget des Communautés
- procédure budgétaire 1984

- annexes

ST_11364_1983_ADD1; ST_11364_1983_INIT; ST_11382_1983_ADD1; ST_11382_1983_INIT; ST_11423_1983_INIT; ST_11505_1983_INIT; ST_11647_1983_COR1; ST_11647_1983_COR2; ST_11647_1983_COR3; ST_11647_1983_COR4; ST_11647_1983_COR6; ST_11647_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.