Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de résolution du Conseil concernant la mise en œuvre par étape d'un ensemble de mesures dans le domaine des transports terrestres

- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien dans le cadre d'un programme pluriannuel d'infrastructures de transport

- proposition de directive du Conseil relative aux poids, aux dimensions et à certaines caractéristiques connexes de certains véhicules routiers

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

- projet de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres

proposition de directive du Conseil modifiant la première directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (adaptation à la Grèce)

- négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres

- projet de directive du Conseil sur les tarifs des transports aériens réguliers entre États membres

ST_10871_1983_INIT; ST_10874_1983_INIT; ST_10875_1983_INIT; ST_10969_1983_INIT; ST_11241_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.