Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- TAC's et QUOTAS
- répartition du stock de harengs en Mer du Nord
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchées

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1009/83 fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

- propositions de
- règlement concernant une action commune de restructuration de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
- directive concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
- règlement du Conseil relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le Gouvernement de la République de Sao Tomé et Principe et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de Sao Tomé et Principe

- relations en matière de pêche entre la Communauté et certains pays tiers

- divers
- notification des captures
- contrôleurs de la pêche - livre de bord

- annexes

ST_9366_1983_INIT; ST_9392_1983_INIT; ST_9403_1983_INIT; ST_9488_1983_INIT; ST_9677_1983_COR1; ST_9677_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.