891ème session du Conseil (questions économiques et financiers / ECOFIN), Bruxelles, 12.12.1983.
891ème session du Conseil (questions économiques et financiers / ECOFIN), Bruxelles, 12.12.1983.
Documents from 30 November 1983 to 13 December 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Note au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de décision du Conseil arrêtant le rapport annuel sur la situation économique dans la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour l'année 1984
- mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres
- divers
- dérogation accordée à l'Irlande relative au régime des taxes sur les chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs
ST_11070_1983_INIT; ST_11084_1983_INIT; ST_11220_1983_INIT; ST_11243_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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