Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

- proposition de règlement du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

- proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de règlement du Conseil portant sur des actions communautaires pour l'environnement (ACE)

- déclaration commune sur la politique de l'environnement

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure de secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du Protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

- proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution, en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

- communication de la Commission
- plomb dans l'essence
- politique de l'environnement dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique

- divers
- établissement éventuel d'un code de conduite communautaire en matière d'environnement à l'égard des pays en voie de développement
- communication de la délégation hellénique
- communication de la Commission
- PCB
- note de la délégation néerlandaise : "Mesures concernant les PCB"
- communication de la délégation danoise

ST_10698_1983_INIT; ST_10698_1983_REV1; ST_10699_1983_INIT; ST_10712_1983_INIT; ST_10864_1983_AMD1; ST_10864_1983_INIT; ST_10880_1983_INIT; ST_11162_1983_INIT; ST_11365_1983_ADD1; ST_11365_1983_INIT; ST_11368_1983_INIT; ST_11446_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.