853ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 13 et 14.06.1983.

Documents from 08 June 1983 to 18 July 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00038/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00038_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive

- question concernant le secteur agri - monétaire

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- divers
- problème concernant la sécheresse en Italie (demande de la délégation italienne)
- problème relatif au transfert de blé à l'intervention en Irlande (demande de la délégation du Royaume - Uni)
- problème de l'inclusion de blé tendre dans les aliments pour animaux (demande de la délégation néerlandaise)
- question concernant la livraison d'alcool en provenance de France (demande de la délégation allemande)
- question concernant les mesures d'écoulement de beurre (demande de la délégation allemande)
- question relative à la proposition de règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre (demande de la délégation allemande)
- question relative à l'aide pour les cerises au sirop (demande de la délégation allemande)
- questions relatives aux importations de viandes fraîches des États-Unis (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_7471_1983_INIT; ST_7472_1983_INIT; ST_7531_1983_INIT; ST_7623_1983_INIT; ST_7680_1983_ADD1; ST_7680_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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