Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note au dossier; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- produits
- aspects agri - monétaires
- incidences financières et budgétaires

- proposition de règlement du Conseil relatif à une aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées

- divers
- règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- organisation des travaux futurs

ST_6180_1983_INIT; ST_6184_1983_INIT; ST_6185_1983_ADD1; ST_6185_1983_ADD2; ST_6185_1983_EXT; ST_6185_1983_INIT; ST_6186_1983_INIT; ST_6289_1983_INIT; ST_6381_1983_EXT; ST_6381_1983_INIT; ST_6411_1983_EXT; ST_6455_1983_INIT; ST_6482_1983_INIT; ST_6537_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.